Anne Le Gouic
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Le Gouic, épouse Jouanard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brest
"
tribunal_instance
=
"
premier grade, premier groupe
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
